TVA : le passage au CIBS est reporté au 1er janvier 2027
La fiscalité française poursuit sa réorganisation. Après plusieurs années de transfert progressif des taxes applicables aux biens et services vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), c’est désormais au tour de la TVA de rejoindre ce nouveau code. Initialement prévue pour le 1er septembre 2026, cette recodification a finalement été reportée…
